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Arrêté n° 1661 CM du 04/12/2000

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 1661 CM du 4 décembre 2000 relatif à la protection des dispositifs de concentration de poissons (D.C.P.)

Paru au Journal Officiel 2000 n° 50 du 14/12/2000 à la page 3058
Lire le texte initial paru au Journal OfficielLire le texte consolidé (texte en vigueur)

Texte modifié ou abrogé :

  • Abrogeant : Arrêté n° 327 CM du 17/03/1989 (texte abrogé)

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