Arrêté n° 1682 MEN du 03/04/2000

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1682 MEN du 3 avril 2000 portant ouverture de l'enquête de commodo et incommodo, dans le cadre de la demande d'autorisation d'installer et d'exploiter un garage auto-moto, commune de Papeete. La demande est formulée par M. Narii Faugerat. (Extraits)

Paru au Journal Officiel 2000 n° 15 du 13/04/2000 à la page 899
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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