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Arrêté n° 175 MSE du 22/01/1991

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 175 MSE du 22 janvier 1991 autorisant M. Daniel Choquet à installer et exploiter un élevage de poules pondeuses et de poulettes (établissement de la 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement, commune de Taiarapu-Est).

Paru au Journal Officiel 1991 n° 5 du 31/01/1991 à la page 199

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