Arrêté n° 1845 CM du 15 décembre 2003 portant autorisation de renouvellement de la location du lot n° 141 du lotissement agricole de Faaroa sis à Raiatea au profit de M. Mou Fa Ki Ou Paru in extenso au JOPF n° 52 du 25/12/2003 à la page 3590 NOR : SDR0302483AC Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |







