Arrêté n° 185 PR du 21/02/2000

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 185 PR du 21 février 2000 portant nomination d'un directeur de cabinet adjoint au ministère des finances et des réformes administratives, chargé du Pacte de progrès (M. Raymond Charruyer)

Paru au Journal Officiel 2000 n° 9 du 02/03/2000 à la page 533
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 638 CM du 21/06/1996 (texte abrogé)

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