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Arrêté n° 206 CM du 4 février 2005 rectifiant l'arrêté n° 114 CM du 23novembre 2004 autorisant le renouvellement et la régularisation du dépassement de superficie de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordée à la SC Rikitea Perles aux Gambier, commune des Gambier, ainsi que la régularisation de l'implantation d'une maison d'exploitation Paru in extenso au JOPF n° 7 du 17/02/2005 à la page 751 |
