Arrêté n° 211 MET/STMA du 21/03/2006

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 211 MET/STMA du 21 mars 2006 autorisant Mme Rosine Nakeaetou à occuper le domaine public aéroportuaire de Nuku Hiva (îles Marquises) dans le cadre de l'édification d'un logement transitoire lié à son activité dans l'aérogare

Paru au Journal Officiel 2006 n° 13 du 30/03/2006 à la page 1102
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Page précédente