Arrêté n° 219 CM du 04/02/2005

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 219 CM du 4 février 2005 portant modification de l'arrêté n° 85 CM du 19 janvier 2000 modifié portant dispositions d'application de la délibération n° 99-217APF du 2décembre 1999, relative à l'habitat social en Polynésie française

Paru au Journal Officiel 2005 n° 7 du 17/02/2005 à la page 743
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  • Modifiant : Arrêté n° 85 CM du 19/01/2000 (texte abrogé)

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