Arrêté n° 222 PR du 24/02/2000

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 222 PR du 24 février 2000 octroyant, au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture, une aide à M. Cheung Eddy

Paru au Journal Officiel 2000 n° 9 du 02/03/2000 à la page 541
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Modifié par : Arrêté n° 2164 PR du 24/09/2001

    • Page précédente