Arrêté n° 2293 AT du 05/11/1993

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 22-93 AT du 5 novembre 1993 portant complément de l'arrêté n° 10-93 AT du 11 juin 1993 prenant acte de la désignation des conseillers territoriaux au sein des organismes ou commissions extérieures à l'assemblée territoriale

Paru au Journal Officiel 1993 n° 46 du 18/11/1993 à la page 1985
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Modifié par : Arrêté n° 2893 AT du 02/12/1993

    • Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 1093 AT du 11/06/1993

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