Arrêté n° 236 CM du 04/02/2005
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 236 CM du 4 février 2005 portant affectation d'un emplacement du domaine public maritime, situé à Vairao, commune de Taiarapu-Ouest, au profit de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER)
Paru au Journal Officiel 2005 n° 7 du 17/02/2005 à la page 752
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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