Arrêté n° 237 CM du 07/02/2005
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 237 CM du 7 février 2005 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à charge de remblai sis au droit d'une parcelle de terre sise à Anau, commune de Bora Bora (ISLV), au profit de Mme Manava Teena épouse Fearon
Paru au Journal Officiel 2005 n° 7 du 17/02/2005 à la page 753
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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