Arrêté n° 238 CM du 07/02/2005

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 238 CM du 7 février 2005 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime (lais de mer) sis à Mataiea, commune de Teva I Uta (îles du Vent), au profit de Mme Léa Haumata Puputauki épouse Teriipaia

Paru au Journal Officiel 2005 n° 7 du 17/02/2005 à la page 753
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