Arrêté n° 241 CM du 07/02/2005
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 241 CM du 7 février 2005 portant modification de l'arrêté n° 141CM du 21 janvier 2005 portant abrogation de l'arrêté n° 1032 CM du 9 juin 2004 et autorisant l'acquisition d'une propriété bâtie cadastrée section ML, n° 67, sise à Raiatea, section de commune de Taputapuatea, d'une superficie de 1.081mètres carrés, appartenant à M.et Mme Alfred Lee Paru au Journal Officiel 2005 n° 7 du 17/02/2005 à la page 754 Télécharger :Texte modifié ou abrogé : |
