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Arrêté n° 248 CM du 7 février 2005 portant affectation de divers emplacements du domaine public maritime sis au droit du domaine Motu Oviri au lieudit 'Jardin botanique', sis commune de Teva I Uta, section de Papeari, au profit du Groupement d'intervention de Polynésie - Te Toa Arai (GIP) Paru in extenso au JOPF n° 7 du 17/02/2005 à la page 756 |
