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Arrêté n° 258 CM du 11/03/1991

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 258 CM du 11 mars 1991 portant modification de l'arrêté n° 1065 CM du 5 octobre 1990 fixant la liste des navires de commerce assurant la desserte maritime admis au bénéfice du régime d'exonération de droits et taxes institué par la délibération n° 90-86 AT du 30 août 1990 et fixant les conditions d'application de cette délibération.
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 1991 n° 12 du 21/03/1991 à la page 504

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Texte initial paru au Journal Officiel

Textes modificatifs :

  • Modifié par : Arrêté n° 68 CM du 20/01/1994
  • Abrogé par : Arrêté n° 549 CM du 19/05/1995 (texte abrogé)
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