Arrêté n° 26 CM du 08/01/1992

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 26 CM du 8 janvier 1992 fixant le prix d'achat moyen pondéré des énergies dites renouvelables (paramètre H) distribuées par la S.A. 'Electricité de Tahiti' dans sa concession
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 1992 n° 4 du 23/01/1992 à la page 184
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 496 CM du 29/04/1992 (texte abrogé)

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