Arrêté n° 260 MET du 06/04/2006
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 260 MET du 6 avril 2006 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Apari, lot n° 3 du lot n° 2 (plans 18 a et 18 b), nécessaire aux travaux d'aménagement de la route traversière reliant la baie de Paopao à la baie de Opunohu à Moorea, dite 'route des Ananas' Paru au Journal Officiel 2006 n° 16 du 20/04/2006 à la page 1341 Télécharger : |
