Arrêté n° 260 MFR du 20/01/1992

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 260 MFR du 20 janvier 1992 portant institution d'une régie de recettes au service de l'économie rurale (section conditionnement et police phytosanitaire)
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 1992 n° 5 du 30/01/1992 à la page 240
Lire le texte initial paru au Journal OfficielLire le texte consolidé (texte en vigueur)

Textes modificatifs :

  • Modifié par : Arrêté n° 6920 MFR du 06/11/1996
  • Abrogé par : Arrêté n° 1763 CM du 27/11/2014 (texte abrogé)

    • Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 1017 FC du 01/08/1957 (texte abrogé)

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