Arrêté n° 262 CM du 08/02/2005
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 262 CM du 8 février 2005 habilitant le Président de la Polynésie française à signer une convention avec la commune de Manihi permettant de confier à la Polynésie française la réalisation d'une unité de traitement des déchets ménagers et assimilés et d'un réseau de points d'apport volontaire des déchets ménagers dits spéciaux sur l'atoll de Manihi Paru au Journal Officiel 2005 n° 7 du 17/02/2005 à la page 758 Télécharger : |
