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Arrêté n° 263 MET du 7 avril 2006 portant déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles de terre cadastrées sous les références AY 270 (plan 10), AY 268 (plan 11), AY 303 (plan 19) et AY 301 (plan 20) nécessaires à l'aménagement de la route d'accès au lycée polyvalent de Papara Paru in extenso au JOPF n° 16 du 20/04/2006 à la page 1341 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol.
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