Arrêté n° 263 MET du 07/04/2006
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 263 MET du 7 avril 2006 portant déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles de terre cadastrées sous les références AY 270 (plan 10), AY 268 (plan 11), AY 303 (plan 19) et AY 301 (plan 20) nécessaires à l'aménagement de la route d'accès au lycée polyvalent de Papara Paru au Journal Officiel 2006 n° 16 du 20/04/2006 à la page 1341 Télécharger :Texte modificatif : |
