Arrêté n° 269 CM du 08/02/2005

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 269 CM du 8 février 2005 modifiant l'arrêté n° 959 CM du 5 septembre 1991 modifié portant réglementation générale des allocations de la Polynésie française pour études supérieures

Paru au Journal Officiel 2005 n° 7 du 17/02/2005 à la page 748
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    • Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 959 CM du 05/09/1991

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