Arrêté n° 276 CM du 09/02/2004

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 276 CM du 9 février 2004 relatif au contrôle de l'enseignement contre rémunération des activités physiques et sportives
(NOR : SJS0400226AC)

Paru au Journal Officiel 2004 n° 8 du 19/02/2004 à la page 594
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Document d'origine :

Texte modificatif :


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