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Arrêté n° 278 CM du 11/03/1991

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 278 CM du 11 mars 1991 portant délivrance d'une licence d'armateur à la S.A.R.L. Zima desserte maritime de Moorea pour un navire de type ferry sur la desserte de Moorea.

Paru au Journal Officiel 1991 n° 12 du 21/03/1991 à la page 505

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Texte initial paru au Journal Officiel

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