Arrêté n° 290 CM du 09/02/2005

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 290 CM du 9 février 2005 portant autorisation préalable d'investissement étranger en Polynésie française au profit de Mme Beatriz Morrondo Perez épouse Devatine

Paru au Journal Officiel 2005 n° 7 du 17/02/2005 à la page 768
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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