Arrêté n° 294 CM du 22/02/2000

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 294 CM du 22 février 2000 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française de la société Tahiti Agrégats (n° TAHITI 032 367) pour un programme de renouvellement d'équipements. (Extraits)

Paru au Journal Officiel 2000 n° 9 du 02/03/2000 à la page 513
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