Arrêté n° 296 CM du 9 février 2005 portant affectation d'une parcelle détachée de la terre 'Terrain domanial', cadastrée commune de Punaauia, au profit de la direction de l'environnement (texte abrogé) Paru in extenso au JOPF n° 7 du 17/02/2005 à la page 770 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |







