Arrêté n° 296 CM du 09/02/2005

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 296 CM du 9 février 2005 portant affectation d'une parcelle détachée de la terre 'Terrain domanial', cadastrée commune de Punaauia, au profit de la direction de l'environnement
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 2005 n° 7 du 17/02/2005 à la page 770
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modificatifs :

  • Modifié par : Arrêté n° 479 CM du 02/04/2007
  • Abrogé par : Arrêté n° 10556 MLV du 03/12/2014

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