Arrêté n° 296 CM du 09/02/2005

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 296 CM du 9 février 2005 portant affectation d'une parcelle détachée de la terre 'Terrain domanial', cadastrée commune de Punaauia, au profit de la direction de l'environnement
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 2005 n° 7 du 17/02/2005 à la page 770
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modificatifs :


Page précédente