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Arrêté n° 3 MAE du 24/01/2006

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 3 MAE du 24 janvier 2006 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 34-2005 du 22 novembre 2005 de l'Etablissement public d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Polynésie française portant approbation de la décision modificative n° 2-2005 (DM2-2005)

Paru au Journal Officiel 2006 n° 5 du 02/02/2006 à la page 393
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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