Arrêté n° 305 CM du 10/02/2005
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 305 CM du 10 février 2005 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement remblayé au droit de la terre Teonekura sise à Rikitea, commune de Gambier, au profit de la société civile agricole Tekava
Paru au Journal Officiel 2005 n° 7 du 17/02/2005 à la page 774
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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