Arrêté n° 310 CM du 10/02/2005

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 310 CM du 10 février 2005 abrogeant l'arrêté n° 96CM du 30 janvier 2005 portant affectation temporaire du domaine de Outumaoro et des constructions édifiées sis à Punaauia au profit de l'Office territorial d'action culturelle

Paru au Journal Officiel 2005 n° 7 du 17/02/2005 à la page 776
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 96 CM du 30/01/1995 (texte abrogé)

    • Page précédente