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Arrêté n° 310 CM du 10 février 2005 abrogeant l'arrêté n° 96CM du 30 janvier 2005 portant affectation temporaire du domaine de Outumaoro et des constructions édifiées sis à Punaauia au profit de l'Office territorial d'action culturelle

Paru in extenso au JOPF n° 7 du 17/02/2005 à la page 776
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  • Abrogeant : Arrêté n° 96 CM du 30/01/1995 (texte abrogé)
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