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Arrêté n° 3105 MARQ du 25/11/2005

Actes du Haut commissaire
Arrêté n° 31-05 MARQ du 25 novembre 2005 portant attribution d'une subvention à la commune de Fatu Hiva, au titre de la dotation globale d'équipement dans les territoires d'outre-mer, ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, chapitre 67-52, article 20

Paru au Journal Officiel 2005 n° 51 du 22/12/2005 à la page 3979
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