Arrêté n° 311 CM du 10/02/2005
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 311 CM du 10 février 2005 autorisant la location de la terre dénommée Purarau, cadastrée commune de Arutua, section H1 n° 123, au profit de M.Philippe Parker (régularisation)
Paru au Journal Officiel 2005 n° 7 du 17/02/2005 à la page 776
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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