Arrêté n° 311 CM du 23/02/2000

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 311 CM du 23 février 2000 autorisant M. Denis Vanquin à réaliser un empiétement de prospect d'un local à usage commercial sur le domaine public routier sis au droit de sa propriété sise à Toahotu dans la commune de Taiarapu-Ouest (régularisation)

Paru au Journal Officiel 2000 n° 9 du 02/03/2000 à la page 520
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