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Arrêté n° 3156 MJS du 24 juin 1999 portant délégation de signature du ministre de la jeunesse, de l'insertion sociale des jeunes, des sports et de la politique de la ville à M. John Robert Crawford, chef du service de la jeunesse et des sports par intérim
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 26 du 01/07/1999 à la page 1436
Texte modificatif
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