Arrêté n° 317 CM du 28/03/1995
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 317 CM du 28 mars 1995 fixant le tarif maximal de fret de la bouteille de gaz de 39 kgs sur le territoire de la Polynésie française (texte abrogé) Paru au Journal Officiel 1995 n° 14 du 06/04/1995 à la page 810 Télécharger :Texte modificatif : |