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Arrêté n° 317 CM du 28/03/1995

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 317 CM du 28 mars 1995 fixant le tarif maximal de fret de la bouteille de gaz de 39 kgs sur le territoire de la Polynésie française
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 1995 n° 14 du 06/04/1995 à la page 810
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 746 CM du 10/07/1995 (texte abrogé)

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