Arrêté n° 32 CM du 11/01/2000

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 32 CM du 11 janvier 2000 relatif à une dérogation permettant de porter la durée quotidienne maximale du travail à douze heures dans le secteur industriel de transformation de matières plastiques
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 2000 n° 3 du 20/01/2000 à la page 170
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :


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