Arrêté n° 327 CM du 10/02/2005

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 327 CM du 10 février 2005 habilitant le Président de la Polynésie française à souscrire une augmentation de capital de la SEM Assainissement des eaux de Tahiti

Paru au Journal Officiel 2005 n° 7 du 17/02/2005 à la page 779
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