Arrêté n° 336 CM du 10/04/2006
Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 336 CM du 10 avril 2006 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 5-06 CA du 27 janvier 2006, n° 4-06 CA.RNS du 2 février 2006 et n° 6-06 CG.RSPF du 21 février 2006 relatives à la convention cadre pour l'établissement de contrats d'objectifs relatifs aux missions des praticiens du Centre hospitalier de la Polynésie française et de la direction de la santé dans les structures de santé publique
(NOR : MSP0600626AC)
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Paru au Journal Officiel 2006 n° 16 du 20/04/2006 à la page 1337
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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