Arrêté n° 337 PR du 21/03/2000
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 337 PR du 21 mars 2000 portant intégration de M. Tama Emile, agent contractuel de 4ème catégorie relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans le cadre d'emplois des agents techniques de la fonction publique territoriale de la Polynésie française
Paru au Journal Officiel 2000 n° 13 du 30/03/2000 à la page 742
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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