Arrêté n° 357 CM du 27/02/2004

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 357 CM du 27 février 2004 portant autorisation de location de lots du lotissement agricole de Faaroa sis à Raiatea
(NOR : SDR0400318AC)

Paru au Journal Officiel 2004 n° 11 du 11/03/2004 à la page 836
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modificatifs :

  • Modifié par : Arrêté n° 561 CM du 29/03/2004
  • Modifié par : Arrêté n° 875 MAE du 27/01/2012

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