Arrêté n° 400 CM du 21/04/1988

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 400 CM du 21 avril 1988 désignant M. Raymond Van Bastolaer, ministre des affaires foncières et administratives, et M. Roger Champomier, géomètre-expert du service de l'urbanisme, comme représentants du territoire au sein du comité de coordination de l'atlas de la Polynésie française

Paru au Journal Officiel 1988 n° 17 du 28/04/1988 à la page 907
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