Rechercher un texte

Recherche avancée

Arrêté n° 410 CM du 22/04/1988

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 410 CM du 22 avril 1988 portant modification de la taxe de consommation et fixant le montant de la taxe pour l'emploi applicables à certains produits pétroliers dans le territoire
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 1988 n° 17 du 28/04/1988 à la page 901
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

Texte modifié ou abrogé :

  • Abrogeant : Arrêté n° 1320 CM du 30/12/1987 (texte abrogé)

  • Page précédente
    X

    En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de Cookies pour réaliser des statistiques de visites.