Arrêté n° 418 CM du 27/03/1991

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 418 CM du 27 mars 1991 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 1-91 CAH du 11 mars 1991 habilitant le directeur de l'établissement à signer une convention de mise à disposition du service territorial des transports terrestres de huit agents de la C.A.H.
(texte rapporté)

Paru au Journal Officiel 1991 n° 16 du 18/04/1991 à la page 740
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Rapporté par : Arrêté n° 449 CM du 12/04/1991

    • Page précédente