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Arrêté n° 419 CM du 27/03/1991

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 419 CM du 27 mars 1991 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-91 CAH du 11 mars 1991 habilitant le directeur de l'établissement à signer une convention entre la C.A.H. et l'Office territorial de l'habitat social (O.T.H.S.) pour la fourniture de fare de type F4 dans le cadre de l'opération "Fare Solidarité".
(texte rapporté)

Paru au Journal Officiel 1991 n° 16 du 18/04/1991 à la page 740
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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