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Arrêté n° 42 CM du 11 janvier 1988 clôturant, au 31 décembre 1986, les programmes 1985 et 1986 du Fonds spécial pour le développement de l'artisanat traditionnel (F.S.D.A.T.) et portant report des crédits non utilisés sur le programme 1987 initial de la section spécialisée du Fonds d'intervention et de solidarité (F.I.S.) dénommée Fonds spécial pour le développement de l'artisanat traditionnel (F.S.D.A.T.)

Paru in extenso au JOPF n° 3 du 21/01/1988 à la page 174
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