Arrêté n° 42 MET du 18/01/2006

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 42 MET du 18 janvier 2006 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles cadastrées CB 16 et CB 17 nécessaires à la réalisation d'un centre d'enfouissement technique dans l'île de Bora Bora

Paru au Journal Officiel 2006 n° 5 du 02/02/2006 à la page 384
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