Arrêté n° 442 CM du 17/03/2000

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 442 CM du 17 mars 2000 portant affectation à la commune de Bora Bora d'une parcelle de terre domaniale sise à la Pointe Matira

Paru au Journal Officiel 2000 n° 13 du 30/03/2000 à la page 738
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 1031 CM du 24/07/1998 (texte abrogé)

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