Arrêté n° 444 CM du 17/03/2000

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 444 CM du 17 mars 2000 accordant une dérogation au règlement d'urbanisme de l'agglomération de Papeete, Pirae et Arue à Mme veuve Agnie Heipua née Nehemia concernant la construction d'une maison d'habitation

Paru au Journal Officiel 2000 n° 13 du 30/03/2000 à la page 736
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