Arrêté n° 446 CM du 17/03/2000

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 446 CM du 17 mars 2000 approuvant le projet d'aménagement du domaine 'Amoe', la création de la zone d'aménagement et autorisant le Président du gouvernement à signer une convention et son cahier des charges de concession d'aménagement avec la Société d'équipement de Tahiti et des îles (Sétil)

Paru au Journal Officiel 2000 n° 13 du 30/03/2000 à la page 737
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