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Arrêté n° 452 CM du 15 avril 2002 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Mu Roland Mou Liam, armateur du navire "Matanui"
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 17 du 25/04/2002 à la page 968

NOR : SPE0200603AC

Texte modificatif
Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 156 CM du 11/02/2002 (texte abrogé)
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