Rechercher un texte

Recherche avancée

Arrêté n° 452 CM du 15/04/2002

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 452 CM du 15 avril 2002 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Mu Roland Mou Liam, armateur du navire "Matanui"
(NOR : SPE0200603AC)
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 2002 n° 17 du 25/04/2002 à la page 968

Télécharger :

Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 1005 CM du 07/07/2003 (texte abrogé)

    • Texte modifié ou abrogé :

  • Abrogeant : Arrêté n° 156 CM du 11/02/2002 (texte abrogé)
    • Visualiser (les 5 premières pages)
    Current View

    Page précédente
    X
    Bienvenue.
    Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer notre service, personnaliser le contenu, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Ces cookies sont de deux types :
    • Des cookies de navigation qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web et qui ne peuvent être désactivés ;
    • Des cookies de mesure d’audience qui permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de pouvoir améliorer les performances de notre site. Ils permettent de connaître la fréquentation des pages et la façon dont les visiteurs se déplacent sur le site.

    Pour plus d’information, consulter notre politique de protection des données